Downloads règlements

Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route ADR

Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route SDR

Ordonnance sur les conseillers à la sécurité OCS

Ordonnance relative à la mise sur le marché et à la surveillance du marché des contenants de marchandises dangereuses

Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer RSD

Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses RID

Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures ADN

 

Consignes écrites selon ADR

Guide concernant l'ordonnance sur les conseillers à la sécurité (pdf 370 KB)

Guide mise en oeuvre SDR/ADR (pdf 302 KB)

Liste des autorités compétentes OCS (pdf 23 KB)

Modèle d'un rapport annuel selon OCS (doc 129 KB)

Formulaire d'annonce du conseiller à la sécurité aux autorités compétentes (doc 65 KB)

Modèle d'un rapport d'événement (doc 71 KB)

Guide chap. 1.10, dispositions concernant la sûreté (pdf 105 KB)

Notice conteneur citerne de chantier ASTAG (pdf 30 KB)